Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, plusieurs démarches doivent être entreprise pour effectuer le transfert de propriétaire. Mais, la question que tout le monde se pose lors de l’achat d’un véhicule d’occasion « que faut il faire de la carte grise après la vente d’un véhicule ? »

Le certificat d’immatriculation se doit d’être remis à l’acheteur du véhicule.

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, tout les documents obligatoires doivent être remis à l’acquéreur (certificat de cession, certificat de non-gage, remise du chèque de banque et des clés), le vendeur du véhicule doit donner le certificat d’immatriculation originale barré au nouvel aquéreur avec la mention « Vendu le (suivie de la date de vente et de l’heure de la transaction) ainsi que de la signature du vendeur (ou les signatures des différents propriétaire).

Que faire de l’ancienne carte grise ?

Maintenant en possession de l’ancien certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire du véhicule doit effectuer les démarches qui vont lui permettre d’obtenir une nouvelle carte grise en son nom. Le délai légal pour effectuer les démarches est de 1 mois à compter de la date d’achat. Pour faire ces démarches, l’acquéreur du véhicule peut passé par l’ANTS, un professionnel agréé ou encore passer par des sites internet telle que France Carte Grise, dans tout les cas, il devra fournir une copie recto/verso du certificat en plus de tout les autres documents nécessaire afin de faire immatriculer son véhicule. L’ancienne carte grise devra être conserver pour une durée de 5 ans. Il est conseiller de le garder à porter de main ou dans le véhicule afin de pouvoir les transmettre en cas de contrôle de police. Au bout de 5 ans, le certificat d’immatriculation peut être détruit.