Non, depuis la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), il n’est pas possible de vendre un véhicule non roulant (même en pièces détachées).

Seul un professionnel de l’automobile peut acheter un véhicule non roulant.

Lors du contrôle technique, la mention « véhicule non roulant » ne peut plus être mentionnée sur le procès verbal.

Il est en revanche possible de conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler dans deux cas:

  • vous souhaitez récupérer et réutiliser certains pièces du pour un usage strictement personnel
  • vous souhaitez réparer ou transformer le véhicule pour un usage strictement personnel.

Dans ce cas il est obligatoire de faire une déclaration de retrait de circulation

Dans le cas ou vous désirez vous débarrasser du véhicule, il est obligatoire de le remettre à un centre VHU agréé titulaire d’un numéro d’agrément. Afin d’être accepté gratuitement par un professionnel de ce type, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants principaux.

Retrouvez les informations complètes sur les véhicules non roulants sur le site service public

carte grise véhicule non roulant

carte grise véhicule non roulant


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