Le formulaire Cerfa 13754*03 a récemment été remplacé par le 15776*01, ce document doit être rempli en cas de cession de véhicule.

formulaire cerfa 15776-01

formulaire cerfa 15776-01

Quand le CERFA 15776*01 doit-il être rempli ?

Ce document doit être rempli en cas de cession de véhicule, et ce, que celui-ci soit vendu ou céder gratuitement.

Le vendeur et l’acheteur (l’acquéreur en cas de cession à titre gratuit) doivent remplir ensemble ce formulaire Cerfa de cession de véhicule, que le véhicule vendu soit une voiture, un camion, une caravane, un scooter ou tout autre type de véhicule.

A quoi sert ce document ?

Le vendeur doit:

  • conserver un exemplaire de la déclaration de cession
  • remettre un exemplaire au nouveau propriétaire
  • envoyer à la préfecture via la téléprocédure de déclaration de cession une photocopie de l’exemplaire conservé

La déclaration de cession sera demandée au nouveau propriétaire pour établie la nouvelle carte grise. En effet lors d’une vente il faut effectuer un changement de propriétaire afin que le nom du nouveau titulaire figure sur la carte grise.

Ce document lui sera donc nécessaire pour effectuer ces démarches de changement de carte grise.

Attention: l’adresse qui figure sur la déclaration de cession pour le vendeur doit être identique à celle sur le certificat d’immatriculation (carte grise), sans cela la nouvelle carte grise ne pourra être établie.

Télécharger la déclaration de cession, formulaire CERFA 15776*01